Résolu Vente Forcée ?

[jean bonbeurre]

bonjour,
suite à l'installation de la fibre par orange dans mon immeuble, j'ai reçu la visite d'un de leur agent qui m'a expliqué que j'allai recevoir une box orange à 24€/mois pendant 1 an puis 41€/mois, donc je ne serai plus chez Free. après un an, je serai prévenu par Free comme quoi je puisse redevenir un abonné Free si tel est mon choix. Un technicien orange doit passer le 29/09/21 afin d'intervenir sur ma ligne. je dois recevoir un formulaire numérique pour approuver ce changement de FAI, sans avoir d'autres choix pour continuer à etre connecté à internet.
Pouvez vous me confirmer la légitimité de cette procédure ou est-ce une arnaque commerciale d'orange pour avoir des nouveau clients, mon premier choix serait de rester chez Free et ne pas devenir un abonné chez orange.

 

[longaripa]

Bonjour

Ca me parait un peu gros.
Vous êtes connecté comment en ce moment ? en ADSL ?
Vérifiez si vous êtes éligible chez Free.
En général, les opérateurs autres que celui qui a installé sont "bloqués" pendant 3 mois.
Mais après ce délai, ils peuvent vous fournir.

A mon avis, vous n'avez aucune obligation d'accepter cette proposition.
Vous avez le choix de l'opérateur.

Un peu de lecture :
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf

 

[jean bonbeurre]

Bonjour

Ca me parait un peu gros.
Vous êtes connecté comment en ce moment ? en ADSL ?
Vérifiez si vous êtes éligible chez Free.
En général, les opérateurs autres que celui qui a installé sont "bloqués" pendant 3 mois.
Mais après ce délai, ils peuvent vous fournir.

A mon avis, vous n'avez aucune obligation d'accepter cette proposition.
Vous avez le choix de l'opérateur.

Un peu de lecture :
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/guide-fibre-optique-immeubles-ztd_mars2019.pdf

Merci pour votre réponse, longaripa,
je suis connecté en adsl avec une box Kristal, depuis 3 ans chez Free.
J'ai reçu un sms avec un lien à suivre pour se connecter venant du 38004 et pointant vers suivi.orange.fr que je n'ai pas suivi. En même temps j'ai reçu 4 mails concernant mon abonnement, et des mails de colissimo pour le suivi de la livraison de ma boxe orange.
J'ai juste donné mon adresse mail et mon numéro de téléphone à l'agent colporteur, par contre, je n'ai suivi ni cliqué sur aucuns liens fournis et rien signé.
J'ai envoyé un courrier à l'assistance Free, sans réponse encore.
Je dois recevoir la boxe le 9/9/21 . Si le colis rentre dans ma boite aux lettres, dois-je leur renvoyer ?
Accessoirement, je vais voir quelle tournure prenne les évènements avant de contacter l'arcep pour signaler ces pratiques abusives .

 

[longaripa]

Re
C'est franchement abusif, comme méthode.
Si vous n'avez rien demandé à Orange, ils ne peuvent pas vous forcer.

Si vous recevez une box, refusez la.

 

[scoolup]

Salut à tous.

Relevé sur la page du lien de Longapira :

"CHOISIR SON OPÉRATEUR EST UN DROIT
Propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs d’immeuble sont tenus de permettre l’accès des habitants à la fibre optique et aux offres de plusieurs opérateurs : libre concurrence et liberté de choix des utilisateurs sont notamment en jeu. "

Inutile d'en dire plus !

L'attitude de Orange est totalement illégale !!!

 

[mezigo]

Attention malgré tout aux conseils juridiques
Des cas particuliers peuvent se présenter : copropriété ayant mandaté un opérateur d'immeuble, installation posant des difficultés à faire cohabiter fibre optique et cuivre...

En règle générale, ce qui a déjà été écrit plus haut s'applique.

Si vous souhaitez conserver votre ligne et votre offre commerciale ADSL, vous pouvez tout à fait refuser l’installation de la prise optique à votre domicile. En revanche, si vous voulez faire évoluer votre offre et que vous êtes éligible à la fibre ou si vous emménagez dans un immeuble fibré, seule une offre fibre vous sera proposée par l’opérateur.

Contrairement à ce que l’on trouve souvent sur les forums, l’opérateur qui a installé la fibre ne dispose d’aucun monopole de six mois ou même d’un an sur l’ouverture commerciale de la fibre. Il est toutefois possible qu’aucun autre opérateur ne soit intéressé ou que la concurrence tarde à venir.

Le délai de prévenance (de trois mois) cité par @longaripa concerne tous les opérateurs, y compris Orange qui a installé la fibre ici.

pour donner la possibilité à tous les opérateurs commerciaux qui souhaitent se raccorder à l’immeuble, un délai de prévenance (ou gel commercial) de trois mois est prévu. Cela signifie que la mise en service des offres par n’importe quel opérateur, y compris l’opérateur d’immeuble, ne peut intervenir que trois mois après que l’opérateur d’immeuble a informé les opérateurs commerciaux de la mise à disposition du point de mutualisation (PM).

Et les locataires ne sont pas forcément informés de la date de la mise à disposition du PM. Celui-ci devrait nécessairement être installé depuis plus/près de trois mois puisqu'il y a un début de commercialisation. Et ce PM n'est pas le "fibrage" des parties privatives de l'immeuble, mais juste la pose d'une sorte de "concentrateur" dans les parties communes.

 

[jean bonbeurre]

Merci à scoolup et mezigo
pour l'intérêt que vous portez à mon problème, de mon côté, j'ai trouvé ce site qui donne la marche à suivre ainsi que les différents articles de lois sur la vente forcée en général.
Aujourd'hui, le facteur est passé, et comme le colis contenant la boxe orange ne rentrait pas dans ma boîte aux lettres (par chance), il a deposé un avis de passage et d'après un mail de colissimo, le colis doit m'être représenté demain. Je fais le mort et normalement le colis sera réexpédié à orange sous quinzaine sans autre action de ma part.
je vous tiendrai au courants des évenements, en esperant que mon post serve à d'autres personne dans mon cas.