j'ai recu un PV

appleiphonepro7

Expert
#1
Bonjour j'ai reçus un pv pour stationnement gênant

et le lieu : rue de l'esperance 59720
cordonnées géographique : 50.26149 3.95504

et en regardant sur google maps le lieu et les coordonnées ne sont pas identique
est ce que je peut contester le pv ou est ce que je ne peut pas ?
est si je conteste je risque quoi ?

merci d'avance
 

yatan

Grand Maître
#3
Bonjour, non rien à faire...
Le lieu pour un pv de stationnement est approximatif. Un numéro de rue est suffisant, même si celui ci n'est pas exact.
Les coordonnées GPS, même fausse ne sont pas de nature à annuler un PV.
De plus si le stationnement est gênant, il est gênant, même si pas au bon endroit. Et s'il est impayé, il est impayé de toute façon...
 

dadaetdom

Modérateur
Staff
#4


N'importe quoi, voir le lien très précis de magelan !
 

Haldriel

Helper
#5
Bonjour,

Est-ce que l'adresse est indiquée clairement ? Avec un numéro ? Ou juste un nom de rue ?

Si ce n'est pas le cas, le PV peut être contesté car pas correct formellement...

Ceci dis, on a pas un PV de stationnement gênant pour rien non plus, a ta place je paierai car tu mettra bien plus en temps, en énergie et en timbres a contester l'amende qu'a la payer. Une amende pour stationnement gênant, c'est 0 points et 35 euros...

Contester a tort c'est le risque de passer a une amende majorée a 75 euros.
 

yatan

Grand Maître
#6

Je prends 3/4 PV de stationnement par mois, et j'en conteste un bon paquet et avec un membre de ma famille OMP qui me briefe dessus, je sais très bien ce qui passe et ce qui ne passe pas.

Contester un PV pour un numéro de rue approximatif, des coordonnées GPS (qui ne sont même pas obligatoire), si le stationnement est gênant, il est gênant. C'est tout. que ce soit 5 mètres plus haut ou plus bas dans la rue. Si c'est dangereux, c'est la même. Si c'est impayé, pareil. Une indication de rue est suffisante, surtout si le stationnement est règlementé de la même façon dans cette rue.
Les règlementations que font les communes ne s'appliquent pas (en général) pour 10 mètres de rue, c'est par quartier, zone de stationnement, etc.
Contester un PV avec juste une info un peu bancale, c'est pas gagné, et une fois refusé, on fait comment? On va au tribunal pour 35€?

Faut décortiquer le PV, apporter un détail significatif, et au moins à peu près vérifiable, en sachant que les OMP (auquel on envoi tout ça) ont depuis un petit moment les photos qui vont bien avec!

Après libre à chacun de penser que c'est facile, je paye déjà la plupart des miens :D
 

dadaetdom

Modérateur
Staff
#7
Une indication de rue est suffisante, surtout si le stationnement est règlementé de la même façon dans cette rue.
Seulement si le stationne est règlementé de la même facon.

La contestation n'a pas lieu sur le fonds, mais sur la forme ;)
 
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